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La Lettre de ETXALDE

Lettre N° 1 du 4/09/2006

Jean-Louis SALABERRY, Benat ETCHEBEST, Jean-Paul BONNIN (bureau ETXALDE), Pierre MENDIBOURE (gérant Lurretik Bizia) assistés de Jean-Baptiste ETCHEVERRY se sont réunis en Juin, Juillet et Septembre dans le but d’ affiner et ciseler l’objet social de Lurretik Bizia et ETXALDE.

Affiner et ciseler l’objet social de Lurretik Bizia et ETXALDE.

A partir des thèmes énoncés dans les réunions de juin et juillet, une analyse sereine et critique est conduite dans le but d’aboutir à une synthèse qui ne puisse susciter de multiples interprétations.
• Nous nous référons à l’esprit de ce que représente l’etxe mais il ne faut pas que cela nous confère une image de nostalgiques du passé ; au contraire, notre action donne un cadre juridique à la démarche "etxe".
> Cette réflexion est associée aux commentaires :
- le concept de l’etxe, qui a duré très longtemps, est en déclin mais notre démarche propose des outils pour le réactualiser ;
- ne pas donner l’impression de se référer à la >culture> ;
- trouver un terme pour remplacer la notion de >collectif > trop associé à >logement> . . .
(collectif, commun, communautaire, d’ensemble, général, public) : nous voulons conserver le patrimoine foncier de la communauté basque (hors réunion)

• Un des points forts de notre démarche est la >non-propriété> mais cela n’existe pas ; nous serions plus proches de >non cessibilité> (pas encore exact) et de >non commercialisation> .
• Les biens détenus par Lurretik Bizia et ETXALDE sont "non transmissibles" même s’ils peuvent parfois être "vendus> :
> dans le cas d’expropriation ;
> dans le cas où l’accession à la vente d’une part minoritaire d’un immeuble est accepté avec des conditions de revente définies par avance.

• Pour être plus précis, nous disons que nous sommes dans la fidélité et la continuité à la tradition
ancestrale de l’etxe en Pays basque qui se traduisait par >un toit pour tous> et que nous nous référons à la gestion de l’etxe .

Nous devons affirmer des choses qui génèrent de l’espoir :
- dire que nous voulons donner un toit à chacun (sécurité et pérennité de cette sécurité)
- dire que nous nous inspirons de ce qui nous semble être le meilleur dans l’expérience ancestrale
immobilière : la gestion de l’etxe en Pays basque .

Objet social de Lurretik Bizia et de ETXALDE :

Nous voulons fournir un toit à chacun =logement + toute activité économique ou sociale.
Nous avons constitué un outil qui garantit la sécurité et la pérennité pour chacun des bénéficiaires.
Nous nous inspirons du meilleur de l’expérience ancestrale immobilière en Pays basque, la gestion
de l’etxe .

La société Lurretik Bizia, gestionnaire, fournit un toit
L’association ETXALDE, propriétaire, garantit la disponibilité des biens pour les générations futures .

Etat des projets
_________

1- Projet initial à TARDETS
Les courriers électroniques envoyés par Pierre Mendiboure les 3 et 13 juillet vous ont informés de l’essentiel de la situation . Le point d’achoppement est l’installation d’assainissement autonome .
L’assainissement réalisé lors de la création des appartements ne correspond pas à la réglementation actuelle ; la réalisation d’un assainissement réglementaire nécessite une surface de terrain très supérieure au périmètre de l’immeuble . Une partie de ce périmètre est classé " zone inondable " car comprise dans l’enveloppe de la crue centennale du ruisseau Apanise-Gastou, affluent du Saison.
> Projet abandonné.

2 - Maison à DOMEZAIN
Assainissement : l’immeuble serait raccordable au réseau d’assainissement collectif dont la mise en place est prévue en 2007.
Aménagement : Cette "grosse maison" nécessite des travaux importants pour être exploitable. Pour être certain de la viabilité économique du projet, nous devons affiner l’estimation du coût des travaux à réaliser.

3 - Immeuble de rapport à MAULEON – N°1
Immeuble locatif habité : Deux F2, un F4 , cinq garages dont un pourrait être transformé en appartement.
Prix d’acquisition à négocier pour avoir une viabilité économique.

4 - Maison + dépendances + terre agricole à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Ce projet se situe pleinement dans l’esprit ETXALDE / Lurretik Bizia : un propriétaire cédant qui ne cherche pas à spéculer sur son bien (anticipation de cessation d’activité et de transmission de patrimoine), des dépendances à transformer en logements , une terre agricole louée en fermage .
Cependant l’équilibre financier semble très difficile à obtenir compte tenu des travaux importants à financer.

5 - Immeuble de rapport à MAULEON – N°2
Ensemble immobilier comprenant deux bâtiments à usage commercial et huit logements ( 5 en état, 3 à rénover), un garage et une cour. Une partie du bâtiment est louée selon un contrat annuel de location gérance.
Immeuble à visiter pour faire une estimation économique.

6 - Information diffusée aux sociétaires / actionnaires
Le bureau de ETXALDE et le gérant de Lurretik Bizia proposent de vous informer régulièrement, tous les 3 mois, de l’avancement des projets lorsqu’il n’y a pas lieu de vous réunir pour prendre une décision.

7 - Recherche de compétences
On peut imaginer que lorsque Lurretik Bizia aura acquis des immeubles, il puisse survenir des litiges juridiques qui amènent quelqu’un à obtenir de LB des dommages et intérêts importants. Pour que LB ne soit pas obligée de se défaire d’une partie de son patrimoine pour financer ce dédommagement, nous voudrions mettre en place un dispositif qui permette à Lurretik Bizia et ETXALDE de choisir entre plusieurs options pour régler un tel problème.
La conception de ce dispositif requiert des compétences juridiques particulières. Si vous-même ou une personne de votre connaissance est susceptible de nous aider, merci de nous le faire savoir.